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Limeez

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Document modèle fourni à titre indicatif. Complétez les éléments entre crochets (raison sociale, État, adresse) et faites-le valider par un avocat avant la mise en ligne définitive.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du logiciel Limeez, de ses sites et des services associés (le « Service »), exploités par [Limeez, Inc.] (« Limeez », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Limeez fournit un logiciel de gestion en ligne pour les ateliers de réparation : tickets, devis, factures, stock et fonctionnalités associées. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

2. Conditions d'accès et compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

3. Essai gratuit

Nous pouvons proposer un essai gratuit. À l'issue de l'essai, votre abonnement démarre et les frais applicables sont dus, sauf annulation de votre part avant ce terme. Nous pouvons modifier ou supprimer l'essai à tout moment.

4. Abonnements, prix et facturation

Les offres payantes sont facturées d'avance, de façon récurrente (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation. Les prix s'entendent hors taxes, que nous ajoutons lorsque la loi l'exige. Sauf indication contraire ou disposition légale impérative, les paiements ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis ; la modification s'applique au cycle de facturation suivant.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation susceptible de causer un préjudice ou d'engager une responsabilité juridique. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, notamment : enfreindre une loi ; porter atteinte aux droits de tiers ; téléverser du code malveillant ; tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ; revendre le Service sans accord ; ou l'utiliser pour envoyer des communications illégales ou non sollicitées.

7. Vos données et contenus

Vous restez propriétaire des données et contenus que vous fournissez (les « Données Client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données Client dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service. Vous êtes responsable de la licéité des Données Client et de la détention des droits et consentements nécessaires.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et ses marques, appartient à Limeez et à ses concédants, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous confèrent aucun droit sur le Service, hormis le droit limité de l'utiliser tel qu'autorisé ici.

9. Services tiers

Le Service peut s'intégrer à des produits tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers ; votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions.

10. Garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Limeez ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de bénéfices, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale, pour toute réclamation, n'excédera pas les sommes que vous nous avez versées au titre du Service durant les douze (12) mois précédant la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez de garantir Limeez contre toute réclamation, dommage et frais découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de [État], États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux étatiques ou fédéraux compétents de [État], dont vous acceptez la compétence, sauf lorsque la loi applicable vous autorise à agir ailleurs.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. Nous publierons la version à jour avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, en cas de changement important, nous vous en informerons raisonnablement. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à support@limeez.app.